Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Publié le 21 Août 2026
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Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le 17 Août 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
Publié le 13 Août 2026
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Affaires - Commercial
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Publié le 12 Août 2026