Fils d'actualités juridiques

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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Publié le 11 Mars 2026
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Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Publié le 10 Mars 2026
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Immobilier - Immobilier
Sortir d’un bail d’habitation en pratique : entre contrainte temporelle et choix procédural limité
Publié le 06 Mars 2026
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Public - Public
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
Publié le 03 Mars 2026