Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Publié le 18 Décembre 2019
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Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
Publié le 18 Décembre 2019
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Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
Publié le 18 Décembre 2019
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Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Publié le 18 Décembre 2019