Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Bercy guide les acheteurs dans l’examen des candidatures
Publié le 09 Novembre 2016
Image Le Conseil d’État précise les conditions de légalité de l’installation temporaire de crèches de Noël par des personnes publiques
Public - Public
Le Conseil d'État autorise les crèches de Noël dans les bâtiments publics
Publié le 09 Novembre 2016
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Fiscalité - Fiscalité
Actions d'autocontrôle : éligibilité au régime des plus-values à long terme
Publié le 09 Novembre 2016
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Public - Public
Cahier des charges et conditions d’agrément des éco-organismes gérant les déchets de papiers graphiques
Publié le 09 Novembre 2016