Fils d'actualités juridiques

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Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur les usoirs et les « tours de volet » en Alsace-Moselle
Publié le 24 Janvier 2017
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Public - Public
Asile : la méconnaissance du principe non bis in idem ne saurait être qualifiée de peine ou de traitement inhumain
Publié le 24 Janvier 2017
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Civil - Bien et patrimoine
Consultation sur les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
Publié le 24 Janvier 2017
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Fiscalité - Fiscalité
Modalités de compensation susceptible d'être opposée par l'Administration : quid du comportement à observer par cette dernière ?
Publié le 23 Janvier 2017