Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
La MAPPP publie son guide 2017 d'application de l'arsenal fiscal aux marchés de partenariat
Publié le 21 Juin 2017
Image
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Dématérialisation des échanges dans le cadre de l'expertise judiciaire civile
Publié le 21 Juin 2017
Image
Public - Public
L’acte III du service public de la data met la République numérique en marche !
Publié le 21 Juin 2017
Image
Fiscalité - Fiscalité
Portée du principe de "subsidiarité" des conventions fiscales : obligation pour le juge de faire application des stipulations claires d'une convention
Publié le 20 Juin 2017