Fils d'actualités juridiques

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Immobilier - Immobilier
Face à un syndic défaillant : structurer la riposte juridique en copropriété
Publié le 24 Mars 2026
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Public - Public
De la précarité du statut « visiteur » à la stabilité européenne : une évolution juridique à ne pas sous-estimer
Publié le 23 Mars 2026
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Immobilier - Immobilier
Face au squat : une procédure administrative accélérée encore méconnue des propriétaires
Publié le 17 Mars 2026
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Civil - Civil, Personnes et familles
Quitter le domicile conjugal avant le divorce : une décision aux conséquences juridiques à anticiper
Publié le 16 Mars 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité des entreprises en 2026 : une recomposition ciblée sous contrainte budgétaire
Publié le 12 Mars 2026
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Affaires - Commercial
Entre protection et vulnérabilité : le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel à l’épreuve des dettes antérieures
Publié le 12 Mars 2026
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Quand la possession devient propriété : les conditions strictes de la prescription acquisitive
Publié le 11 Mars 2026
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Travail et social - Travail et social
Quand la modification des horaires de travail franchit la frontière du contrat : précisions récentes de la Cour de cassation
Publié le 10 Mars 2026
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Immobilier - Immobilier
Sortir d’un bail d’habitation en pratique : entre contrainte temporelle et choix procédural limité
Publié le 06 Mars 2026
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Public - Public
Sanction disciplinaire à l’université : dans quels cas le référé peut-il protéger l’étudiant ?
Publié le 03 Mars 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité du patrimoine en France : quarante ans de réformes et un débat toujours ouvert
Publié le 27 Février 2026
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Civil - Personnes et familles
Violences éducatives : la Cour de cassation met un terme définitif au prétendu « droit de correction » parental
Publié le 26 Février 2026
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Successions : un droit en mutation à l’épreuve de l’équité, de la fiscalité et du numérique
Publié le 20 Février 2026
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Affaires - Affaires, Commercial
Avant de céder votre fonds de commerce, sécurisez chaque étape juridique
Publié le 18 Février 2026
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Travail et social - Travail et social
L’inaptitude du salarié : un cadre juridique strict qui impose méthode et rigueur à l’employeur
Publié le 12 Février 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Fraude fiscale : entre incertitude statistique et évolution des réponses de l’État
Publié le 06 Février 2026