Le CDD d’usage élargi pour répondre à la pénurie médicale
Depuis le 21 juin 2025, un nouveau secteur d’activité peut recourir au contrat à durée déterminée d’usage (CDD d’usage) : les centres de santé implantés dans les zones sous-dotées en offre de soins. Cette évolution, issue du décret du 18 juin 2025, vise à lutter contre les déserts médicaux, en facilitant l’emploi temporaire dans ces structures.
Conformément à l’article L 1242-2, 3° du Code du travail, le CDD d’usage peut être utilisé dans les secteurs où il est d’usage constant de ne pas conclure de contrat à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire des emplois. La liste de ces secteurs est définie par voie réglementaire. Le décret de juin 2025 vient compléter cette liste à travers l’ajout du 17° à l’article D 1242-1 du Code du travail, visant spécifiquement « l’exercice de la médecine dans les structures mentionnées à l’article L 6323-1 du Code de la santé publique », à condition qu’elles soient situées dans des zones définies à l’article L 1434-4 du même code.
Les centres de santé, selon l’article L 6323-1 du Code de la santé publique, sont des structures sanitaires de proximité, assurant soins de premier et de second recours, prévention, diagnostic et traitement, sans hébergement. Ils peuvent également organiser une prise en charge pluriprofessionnelle, intégrant médecins et auxiliaires médicaux, dans une approche coordonnée des soins.
Cette nouvelle possibilité de recourir au CDD d’usage dans ces structures vise à renforcer leur attractivité en simplifiant les embauches ponctuelles, souvent nécessaires pour garantir la continuité des soins dans des territoires où les professionnels de santé sont peu nombreux.
L’entrée en vigueur immédiate de cette mesure, le lendemain de la publication du décret au Journal officiel, montre la volonté du législateur de réagir rapidement à l’enjeu majeur de l’accès équitable aux soins sur tout le territoire.
